• https://publications.iadb.org/en/publication/latin-america-right-track-analysis-medium-term-frameworks-and-budget-process

Filc, Gabriel, et al. (2015). Cadres à Moyen Terme et Processus Budgétaires en Amérique Latine. Une Base de Données : 2003-2007. Données Ouvertes de la BID. https://doi.org/10.60966/8ikclepw

1. Anglais

De quoi traite ce jeu de données ?

Ce jeu de données réunit des informations détaillées sur les cadres budgétaires à moyen terme (CMT) — aussi appelés cadres de dépenses à moyen terme — adoptés dans les pays d’Amérique latine.
Il retrace la façon dont les gouvernements planifient, pilotent et suivent la politique budgétaire sur un horizon pluriannuel afin de renforcer la crédibilité du budget, la discipline budgétaire et la continuité des politiques.

Qu’est-ce qu’un cadre à moyen terme (CMT) ?

Un cadre à moyen terme constitue un instrument de planification budgétaire qui rattache les budgets annuels aux projections pluriannuelles de dépenses et de recettes.
Il permet aux gouvernements d’accorder les dépenses à court terme avec les objectifs de politique à long terme, tout en favorisant la prévisibilité, la transparence et la budgétisation axée sur les résultats.

Quel type d’informations le jeu de données comprend-il ?

Le jeu de données rassemble des variables rendant compte :

• Des types de cadres à moyen terme mis en place (glissants, fixes ou indicatifs)
• De la couverture des règles budgétaires (règles de dépenses, de déficit ou de dette)
• Des dispositifs juridiques et institutionnels qui appuient la réforme budgétaire
• Des étapes de mise en œuvre et des niveaux de maturité par pays
• Des données de cas pour l’Argentine, la Colombie et le Pérou, complétées par des références régionales

À quoi servent les cadres budgétaires à moyen terme ?

Les CMT ont pour vocation de :

• Consolider la discipline budgétaire et atténuer la volatilité du budget
• Perfectionner la planification pluriannuelle et la cohérence des politiques
• Accorder les dépenses publiques avec les priorités de développement
• Asseoir la transparence et la responsabilité budgétaires

Quels pays sont inclus dans ce jeu de données ?

Le jeu de données porte avant tout sur les pays d’Amérique latine et propose des études de cas détaillées concernant :

• l’Argentine
• la Colombie
• le Pérou

Il s’appuie en outre sur les expériences du Chili, du Brésil et du Mexique pour mener une analyse comparative.

Quelle période les données couvrent-elles ?

Le jeu de données s’attache au développement des cadres budgétaires à moyen terme (CMT) durant les années 2000 et 2010, période où la plupart des gouvernements d’Amérique latine ont entrepris des réformes de planification et de budgétisation à moyen terme.

Qui a élaboré ce jeu de données ?

La compilation et l’analyse des données ont été menées par Gabriel Filc et Carlos Scartascini, de la Banque interaméricaine de développement (BID), dans le cadre des travaux de la BID consacrés à la modernisation de la politique budgétaire en Amérique latine.

Comment ce jeu de données peut-il être utilisé ?

Ce jeu de données se prête à :

• Comparer la manière dont divers pays appliquent les cadres à moyen terme
• Étudier les réformes de la gouvernance budgétaire et la maturité du processus budgétaire
• Déceler les tendances en matière d’adoption de règles budgétaires et de transparence budgétaire
• Alimenter la recherche universitaire ou l’élaboration de politiques sur la gestion des finances publiques

Comment les données sont-elles structurées ?

Les données sont proposées aux formats CSV et Stata (.dta).
Chaque enregistrement correspond à une observation pays-cadre et regroupe des informations sur :

• La conception institutionnelle et le type de cadre
• Le fondement juridique et l’année de mise en œuvre
• Les règles budgétaires et les mécanismes d’application
• Des notes issues de la recherche de terrain et des évaluations de la BID

Quelle est la définition d’un cadre à moyen terme ?

Un cadre à moyen terme (CMT) est un instrument de planification budgétaire qui dépasse le cycle budgétaire annuel et couvre habituellement de 3 à 5 ans. Il associe des projections macroéconomiques (PIB, inflation, recettes, dépenses) à des objectifs de politique afin de renforcer la discipline budgétaire et la prévisibilité.

Quels sont les principaux composants d’un cadre de dépenses à moyen terme ?

D’après le jeu de données, un CDMT comporte des projections du PIB, des projections d’inflation, des projections agrégées de dépenses et de recettes, les dépenses ventilées par unité administrative et par fonction, des projections de recettes désagrégées, des projections de dépenses au niveau des programmes et des projections de résultats.

Quelles sont les différences entre un cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) et un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) ?

Le CBMT s’articule autour d’agrégats macroéconomiques tels que le PIB, l’inflation et les recettes, tandis que le CDMT privilégie les allocations budgétaires et les plafonds destinés aux ministères dépensiers. Tous deux cherchent à renforcer la discipline budgétaire, mais le CDMT se révèle plus opérationnel pour orienter les décisions de dépenses.

Pourquoi un cadre à moyen terme est-il important pour la stabilité des entreprises ?

Du point de vue des gouvernements, les CMT confèrent une prévisibilité à la politique budgétaire et stabilisent l’environnement des affaires. En annonçant les priorités de dépenses et les anticipations de recettes sur plusieurs années, ils réduisent l’incertitude à laquelle font face investisseurs et entreprises.

Combien d’années considère-t-on comme le moyen terme dans un cadre stratégique ?

Dans le domaine des finances publiques, le « moyen terme » renvoie en général à un horizon de 3 à 5 ans. Le jeu de données porte sur des cadres mis en œuvre entre 2003 et 2007, ce qui cadre avec cet intervalle.

Quelles sont les différences entre un cadre à moyen terme et un budget annuel ?

Le budget annuel se cantonne à un seul exercice budgétaire et réagit souvent aux pressions de court terme. À l’inverse, les cadres à moyen terme prolongent les projections sur plusieurs années et rattachent les budgets annuels à la viabilité budgétaire à long terme et aux objectifs de politique.

Quels sont les défis courants de la mise en œuvre des cadres à moyen terme ?

Le jeu de données recense, parmi les défis récurrents, une capacité institutionnelle insuffisante, des prévisions macroéconomiques peu fiables, des cycles politiques qui rompent la continuité et une intégration restreinte avec les systèmes de gestion des dépenses.

Quels sont les composants essentiels et la définition d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) ?

Le CDMT se définit comme un système de planification pluriannuelle des dépenses qui établit des plafonds agrégés et répartit les ressources entre les secteurs. Ses composants essentiels englobent les prévisions macroéconomiques, les plafonds sectoriels, la budgétisation par programmes et le suivi des résultats.

Comment un cadre à moyen terme améliore-t-il la discipline budgétaire et la cohérence des politiques ?

Parce qu’ils contraignent les gouvernements à projeter recettes et dépenses sur plusieurs années, les CMT freinent les dépenses ponctuelles, ajustent les budgets aux priorités de politique et accroissent la transparence. Dans le jeu de données, des pays comme le Chili et l’Uruguay affichent une discipline budgétaire plus solide une fois les CMT institutionnalisés.

Qu’est-ce qu’un cadre de dépenses à moyen terme ?

Le cadre de dépenses à moyen terme est une démarche budgétaire structurée qui s’étale sur 3 à 5 ans, fixe des plafonds de dépenses et les rattache aux prévisions macroéconomiques. Il se distingue du CDMT en accordant davantage d’attention aux allocations budgétaires qu’aux résultats des dépenses.