• https://publications.iadb.org/es/la-presion-fiscal-equivalente-en-america-latina-y-el-caribe

Rojas, Agnes, et al. (2019). Base de Données de la Pression Fiscale Équivalente en Amérique Latine et dans les Caraïbes : 1990-2018. Données Ouvertes de la BID. https://doi.org/10.60966/ypg6-hj28

1. Espagnol

Que recouvre la Pression fiscale équivalente (PFE) ?

La Pression fiscale équivalente évalue l'ensemble des ressources perçues par les pays de la région. Outre les impôts traditionnels, elle intègre les cotisations obligatoires aux régimes privés (actuariels) de sécurité sociale et les recettes non fiscales issues de l'exploitation des ressources naturelles, ce qui offre un panorama plus complet de la pression fiscale.

Sur quelle méthodologie repose le calcul de la PFE ?

Le calcul de la PFE s'appuie sur la méthodologie BID-CIAT, laquelle recense l'ensemble des ressources perçues par les pays de la région, y compris les cotisations obligatoires aux régimes privés de sécurité sociale et les recettes non fiscales provenant de l'exploitation des ressources naturelles.

Sur quelle période et quels pays porte la base de données ?

Les données s'étendent de 1990 à 2018 pour l'Amérique latine et les Caraïbes et réunissent les pays de la région, de l'Argentine et du Brésil jusqu'aux nations caribéennes telles que les Bahamas, la Barbade et Trinité-et-Tobago.

À quel niveau s'est établie la PFE de la région en 2018 ?

En 2018, la PFE s'est élevée à 25,2 % du PIB, gagnant ainsi 0,4 point de pourcentage par rapport à 2017.

Sur quels piliers fiscaux s'appuie la Pression fiscale équivalente ?

Cette progression continue repose sur trois piliers fiscaux : la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Système d'impôt sur le revenu (ISR) et les Cotisations de sécurité sociale (CSS) obligatoires, qu'elles soient publiques ou privées. Les recettes non fiscales issues des ressources naturelles font elles aussi l'objet d'un suivi.

Quelle a été la progression de chaque pilier entre 1990 et 2018 ?

Au fil de la période 1990-2018, la TVA s'est accrue de 3,4 points de pourcentage du PIB (87,0 %), l'ISR de 2,7 points (77,5 %), les CSS obligatoires de 1,6 point (59,5 %) et les recettes non fiscales tirées des ressources naturelles de 0,7 point (317,5 %).

Comment la croissance de la PFE a-t-elle évolué sur le dernier quinquennat ?

Entre 2013 et 2018, la progression de la PFE est restée cantonnée à 1 point de pourcentage du PIB, soit une hausse de 4,1 %. La TVA et l'ISR n'ont avancé que de 4,8 % (jusqu'à 7,3 % du PIB) et de 11,8 % (jusqu'à 6,3 % du PIB) respectivement, alors que les recettes tirées des ressources naturelles reculaient de 51,9 % (jusqu'à 1,0 % du PIB).

Dans quels formats de fichiers les données sont-elles proposées ?

Les données de base sont disponibles dans un tableur XLSX, auquel s'ajoute un rapport au format PDF documentant la Pression fiscale équivalente en Amérique latine et dans les Caraïbes.

À qui ces données s'adressent-elles et pour quels usages ?

Destinée aux responsables des politiques et aux chercheurs, la base de données livre un éclairage de long terme sur l'évolution de la pression fiscale et sur la manière dont les structures fiscales influent sur les performances économiques de l'Amérique latine et des Caraïbes. Elle constitue un appui précieux pour l'analyse fiscale comparée et la conception des politiques fiscales.

Quelle licence encadre la diffusion du jeu de données ?

Sa diffusion s'effectue sous la licence Creative Commons Attribution–Pas d'Utilisation Commerciale–Pas de Modification 3.0 IGO (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/igo/).

Quelle est la référence à utiliser pour citer ce jeu de données ?

Veuillez employer la référence suivante : Rojas, Agnes, et al. (2019). Base de Données de la Pression Fiscale Équivalente en Amérique Latine et dans les Caraïbes : 1990-2018. Données Ouvertes de la BID. https://doi.org/10.60966/ypg6-hj28. L'organisme éditeur est la Banque interaméricaine de développement (BID) et le DOI correspond à 10.60966/ypg6-hj28.