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Base de Données sur la Pression Fiscale Équivalente en Amérique Latine et dans les Caraïbes : 1990-2015

Par Fiscal Management Division (VPS/IFD/FMM)

Cette base de données est le fruit d'une collaboration suivie entre la Banque interaméricaine de développement (BID), le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), l'OCDE et la CEPALC. Sa vocation est de rassembler et d'actualiser les données fiscales officielles des pays d'Amérique latine et des Caraïbes.

Au cœur de ce jeu de données se trouve l'indicateur de pression fiscale équivalente, qui restitue plus fidèlement la manière dont les ressources fiscales sont mobilisées dans la région. Cet indicateur traduit la pression fiscale réelle qui pèse sur les économies et se décompose en trois éléments :

  1. Recouvrement fiscal traditionnel : l'ensemble des impôts et taxes prélevés à chaque échelon de gouvernement.
  2. Cotisations sociales obligatoires : les versements, publics ou privés, aux régimes de retraite et de santé.
  3. Recettes non fiscales : les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, tels que redevances, royalties, dividendes et bénéfices nets des entreprises publiques.

Les données sont ventilées par type d'impôt et par échelon de gouvernement. Chaque série est recalculée à partir de valeurs actualisées du produit intérieur brut (PIB) et des informations les plus récentes des municipalités et des systèmes de sécurité sociale, lesquels rendent souvent compte avec des délais plus importants.

Ainsi, la base de données aide les décideurs, les chercheurs et les économistes à mieux saisir la structure de la fiscalité et la dynamique de la pression fiscale dans les économies de la région.

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Métadonnées et utilisation

Identifiant https://doi.org/10.60966/9nxv4p8r
Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 IGO
Citation

Banque Interaméricaine de Développement, et al. (2016). Base de Données sur la Pression Fiscale Équivalente en Amérique Latine et dans les Caraïbes : 1990-2015. Données Ouvertes de la BID. https://doi.org/10.60966/9nxv4p8r
Date de publication 2016-03-08
Date de modification 2026-07-15
Balises/Mots-Clés Pression fiscale · Recettes fiscales · Recettes issues des ressources naturelles · Cotisations de sécurité sociale · Recettes tributaires · Impôts
Langue
  1. Espagnol
En Série Latin America and the Caribbean Equivalent Fiscal Pressure Databases
Couverture Temporelle 1990-2015
Pays
Argentine
Bahamas
Barbade
Belize
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
République dominicaine
Équateur
Salvador
Guatemala
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
Trinité-et-Tobago
Uruguay
Venezuela
Région Amérique Latine et Caraïbes
Éditeur
Banque Interaméricaine de Développement
Auteur
Banque Interaméricaine de Développement
Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT)
Type de Collecte de Données Données administratives
Type Statistique Donnée de Panel
Structure des Données Données Structurées
Notes des Données

Que mesure ce jeu de données ?

Il rassemble des données officielles sur le recouvrement fiscal, les cotisations sociales et les recettes non fiscales afin de construire l'indicateur de pression fiscale équivalente dans les économies d'Amérique latine et des Caraïbes.

Qu'est-ce que la pression fiscale ?

La pression fiscale renvoie au volume total de ressources que les gouvernements captent au moyen des impôts, des cotisations sociales et des revenus tirés des ressources naturelles. Concrètement, elle indique la part de la production économique d'un pays qui revient au secteur public pour financer les biens et services collectifs.

Comment l'indicateur de pression fiscale équivalente est-il calculé ?

L'indicateur additionne trois composantes :
1. Le recouvrement fiscal traditionnel à tous les échelons de gouvernement.
2. Les cotisations sociales obligatoires, qu'elles soient publiques ou privées.
3. Les recettes non fiscales issues de l'exploitation des ressources naturelles, dont les royalties, les dividendes et les bénéfices des entreprises publiques.

En quoi cet indicateur se distingue-t-il des autres mesures fiscales ?

Contrairement aux habituels ratios impôts/PIB, l'indicateur de pression fiscale équivalente intègre toutes les sources de recettes fiscales, y compris les ressources non fiscales et parafiscales. Il en résulte une image plus complète de la façon dont les gouvernements financent leurs dépenses et de la charge réelle de la pression fiscale dans la région.

Quelles institutions collaborent à ce jeu de données ?

La base de données est issue du travail conjoint de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), de l'OCDE et de la CEPALC.

Quelle période et quels pays sont couverts ?

Il couvre les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à un rythme annuel. Les séries sont actualisées en continu au fur et à mesure que parviennent de nouvelles informations des municipalités, des gouvernements nationaux et des systèmes de sécurité sociale.

Comment les chercheurs peuvent-ils tirer parti des données sur la pression fiscale ?

Elles permettent d'analyser les structures fiscales, d'apprécier la viabilité budgétaire et de comparer les niveaux de pression fiscale d'un pays à l'autre. Forts de ces enseignements, les décideurs peuvent concevoir des systèmes fiscaux plus équitables et plus efficaces.

Des ajustements au titre du PIB sont-ils appliqués aux données ?

Oui. Chaque série est recalculée à partir de valeurs actualisées du PIB afin de rendre les données comparables d'une année et d'un pays à l'autre et de refléter ainsi l'impact économique réel des impôts et des cotisations.

Pourquoi l'indicateur de pression fiscale équivalente est-il important pour l'action publique ?

En intégrant impôts, cotisations et recettes non fiscales, l'indicateur permet aux gouvernements de mesurer toute l'ampleur de la pression fiscale et de progresser en matière de transparence, d'efficacité et d'équité budgétaires.

Fichiers du jeu de données

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