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    Par Access to Information Section (SEC/ATI)
    Ce jeu de données contient le registre public de divulgation de la Banque interaméricaine de développement (BID) au titre de sa Politique d'accès à l'information. Chaque document représente une divulgation effectuée par la Banque et comprend des métadonnées telles que l'opération associée (le cas échéant), le titre du document, le type de document, le ou les pays concernés, la langue, la date de création, la date de divulgation, la classification au titre de la Politique d'accès à l'information et un lien direct vers le document divulgué. Le jeu de données sert d'index structuré des informations publiquement disponibles divulguées dans le cadre du dispositif de transparence de la Banque. Couverture Le jeu de données fournit un inventaire complet des documents divulgués au titre de la Politique d'accès à l'information de la BID. Il comprend des informations associées aux opérations financées par la BID, aux projets de coopération technique, aux activités institutionnelles, à la...
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    Par Office of Strategic Planning and Development Effectiveness (STC/SPD/SPD)
    Ce jeu de données rassemble des informations sur les projets et programmes de la BID en cours de préparation ou déjà approuvés en faveur des 26 pays membres emprunteurs de la Banque. Il porte aussi bien sur les opérations assorties d’une garantie souveraine que sur celles qui en sont dépourvues : lignes de crédit, mécanismes de prêt, mécanismes de financement par dons, programmes de financement, prêts, garanties, dons d’investissement, coopération technique et prises de participation. Les enregistrements remontent à 1960 et vont jusqu’à aujourd’hui, ce qui donne un aperçu sur le long terme de l’activité de financement de la BID auprès des pays membres emprunteurs.
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    Par Operations Financial Management and Procurement Services Office (VPC/FMP/FMP)
    Ce jeu de données regroupe les avis de passation de marchés et les notifications d'attribution de marché liés aux projets que finance la Banque interaméricaine de développement (BID). Il rassemble au même endroit les avis publics de passation de marchés — généraux et spécifiques —, les manifestations d'intérêt et les annonces apparentées, ainsi que les notifications d'attribution des opérations de la BID assorties d'une garantie souveraine. Ce que décrivent les données Lorsque la BID finance un projet, les biens, les travaux et les services nécessaires sont acquis par des procédures ouvertes et concurrentielles. On retrouve ici les occasions comme leurs aboutissements : les avis d'appel d'offres qui annoncent ce qui s'ouvre et appellent à concourir, et les notifications qui consignent les marchés finalement attribués. Il en résulte une vue claire et structurée de l'ensemble de l'activité de passation de marchés au sein du portefeuille d'opérations à garantie souveraine de la Banque....
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    Par Sanctions Office (SRE/SNC)
    La Liste des sanctions de la BID recense les entreprises et les personnes sanctionnées pour s’être livrées à des pratiques frauduleuses, de corruption, collusoires, coercitives ou obstructives—regroupées sous l’appellation de Pratiques interdites—en contravention des Procédures de sanctions et des politiques anticorruption du Groupe BID. L’objectif de ces sanctions est de prévenir et de décourager les Pratiques interdites dans les opérations que finance le Groupe BID, et de consolider ainsi la transparence et la reddition de comptes tout au long des projets de développement. Une sanction peut découler : - de décisions de l’Agent des sanctions ou du Comité des sanctions du Groupe BID. - d’accords de résolution négociée conclus au terme des enquêtes du Bureau de l’intégrité institutionnelle (OII). - d’une exclusion croisée au titre de l’Accord pour l’application mutuelle des décisions d’exclusion (9 avril 2010), auquel ont aujourd’hui adhéré la Banque africaine de développement, la...
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    Par Independent Consultation and Investigation Mechanism (STC/MEC/MEC)
    Le Mécanisme indépendant de consultation et d’investigation (MICI)—désigné aussi par MICI BID, MICI IDB ou MICI IADB—est le mécanisme officiel de reddition de comptes du Groupe de la Banque interaméricaine de développement (Groupe BID). Il prend en charge les plaintes formelles portant sur les impacts sociaux et environnementaux des projets de développement financés par la BID, BID Invest et BID Lab. Les sujets traités par le MICI Le MICI examine notamment les griefs portant sur : - La réinstallation involontaire et le déplacement des populations - La dégradation écologique ou la perte de biodiversité - Une consultation communautaire insuffisante ou des lacunes dans la participation des parties prenantes Ces situations naissent le plus souvent de projets comportant des risques environnementaux ou sociaux, ce qui fait du MICI une garantie indispensable au sein du cadre de durabilité du Groupe BID. L’importance du MICI Grâce à un processus indépendant et impartial de traitement des...
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